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Marques déposées par l'association loi 1901 FAPES
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PREFAMILIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREFAMILIA
FAPES (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1326436
Date de dépôt :
11/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/1995

Présentation de la marque PREFAMILIA

Déposée le 11 octobre 1985 par l'association loi 1901 FAPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREFAMILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FAPES domicilié(e) 26, boulevard Beaumarchais, 75011 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINE BASCOU - France.

La marque PREFAMILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFAMILIA est expirée depuis le 11 octobre 1995.

FAPES a également déposé les autres marques suivantes : ER2 Plus , FAPES OBSEQUES , FAPES OBSEQUES , PREMEDICA , Epargne-Retraite 2 Plus , SERENITE HANDICAP , SERENITE HANDICAP , PREVER , ASAC EPARGNE PATRIMOINE , ASAC Vie Génération


FAPES (Association loi 1901) - 26, boulevard Beaumarchais, 75011 PARIS. - France


MARTINE BASCOU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

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